cgv

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PAUL-EMMANUEL PHOTOGRAPHIE ( entreprise individuelle )

Paul-Emmanuel photographie se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure. L’acceptation des Conditions Générales créé un accord légal entre nous. Dès lors, vous vous engagez à utiliser mes services conformément aux stipulations suivantes.

OBJET :

Paul-Emmanuel photographie propose des prestations photographiques d’évènements privés tels que présentés sur le site internet ( www.paul-emmanuel.fr ). Les présentes conditions générales ainsi que le résumé de la transaction ou du devis constitue le cadre contractuel entre Paul-Emmanuel photographie et les futurs époux à qui la prestation choisie sera rendue. Par son utilisation du site internet (www.paul-emmanuel.fr), les futurs époux déclarent avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

DÉPLACEMENT :

Les futurs mariés assumeront les frais de déplacement pour l'aller et le retour du photographe au-delà des 30 km autour de Bucey en Othe ( Aube 10000 ), sur la base de calcul suivante : 0,50 € par kilomètre supplémentaire parcouru. Si un déplacement en train ou avion s’impose, les futurs mariés doivent là aussi prendre en charge le déplacement, et une personne devra venir accueillir et conduire le photographe au lieu d’arrivée. Les frais de taxi ou autres moyens de transport pour rejoindre l’aéroport/gare seront pris en charge par le client. Tout déplacement supplémentaire durant le reportage devra être prévu par le client pour le photographe ou des frais de route seront appliqués. (hébergement à prévoir au-delà de 100 km du studio)

LOGEMENT :

Les futurs mariés veilleront à prendre en charge le logement du photographe (nuit d’hôtel) à proximité du lieu de reportage, si nécessaire.

REPAS :

Si la prestation inclut la soirée jusqu’à la pièce montée, les clients s’engagent à prévoir le photographe dans leur plan de table ou à proximité, afin que le photographe soit immergée parmi les invités et puisse parfaitement suivre les différents évènements de la soirée pour son reportage. Le repas du photographe est à la charge des futurs époux. 

PRESTATION :

Pour que le photographe puisse réaliser ses prises de vues dans de bonnes conditions, les futurs mariés veilleront à prévenir leurs invités, coiffeur, maquilleur, ainsi que les représentants officiels (maire, prêtre…) de la présence d’un photographe professionnel durant l’évènement. En cas de célébration religieuse, quelle que soit la nature du culte, les mariés s’engagent à obtenir l’accord préalable de la personne chargée du service liturgique sur le principe de l’autorisation de photographier. En cas de refus de ce dernier, le photographe ne pourra pas être tenu pour responsable de l’inexécution de sa mission pendant cette partie de la cérémonie. De son côté, le photographe s’engage à exécuter sa mission sans troubler le déroulement de la cérémonie et sans gêner la famille et les invités.

PHOTOS DE GROUPES:

Les mariés s’engagent à préparer une liste des photos de groupes souhaitées avec les noms des participants, et de prévoir deux personnes pour appeler ces derniers lors des photos ( une personne du côté de la future mariée, une personne du côté du futur marié ). Merci de prévenir vos invités de ne pas prendre de photos des groupe en même temps que le photographe, cela nuirait à la qualité et l’efficacité de son travail. Les clients s’engagent à prévoir un plan de secours pour réaliser les photos à l’abri en cas d’intempéries. Dans le cas contraire, le photographe n’est pas tenu de réaliser les photos de groupe. La non réalisation des photos de groupe ne donne en aucun cas droit à un quelconque remboursement, ni au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

PHOTOS DE COUPLE :

Si la prestation inclut les photos de couple le jour du mariage, les clients s’engagent à prévoir un plan de secours pour réaliser les photos à l’abri en cas d’intempéries. Dans le cas contraire, le photographe n’est pas tenu de réaliser les photos de couple le jour du mariage. Aussi, toute séance couple reportée ultérieurement sera obligatoirement facturée. La présence d’aucune personne mis à part les futurs mariés (et enfants de ceux-ci) n’est acceptée pendant les photos de couple sauf demande spéciale du photographe. Les photos avec les enfants seront réalisées en début de séance, et les clients s’engagent à prévoir une tierce personne adulte et responsable afin de prendre les enfants en charge aussitôt les photos réalisées. Concernant la séance « Day After » si elle est prévue dans le contrat, elle pourra être repoussée en cas de conditions climatiques défavorables, sans donner pour autant droit au versement de dommages et intérêt à quelque titre que ce soit.

STAGIAIRE/SECOND PHOTOGRAPHE :

Le photographe se réserve le droit de se faire accompagner par une tierce personne le jour du reportage et autre séances photos prévues, sans l'accord préalable des clients. La présence de ce tiers ne donne en aucun cas droit à la livraison de photos supplémentaires, aucun résultat ne peut être exigé à quelque titre que ce soit.

RÉSERVATION DES REPORTAGES PHOTOGRAPHIQUES DE MARIAGE ET ACOMPTE :

La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité du photographe. La réservation du reportage mariage ne sera définitive qu’après la réception de l’acompte de 20 % du montant convenu à la signature du devis. L’acompte sera réalisé en espèces, virements ou par chèque à l’ordre de Paul-Emmanuel.
Cet acompte constitue un acte d’engagement de la part du client, et permet, dès sa réception, de constituer un acte d’engagement de la part du photographe. La date ne sera verrouillée par le photographe qu’à la réception du contrat signé avec la mention «bon pour accord», accompagné du dit acompte. Une facture d’acompte acquittée sera établie par le Photographe dès réception de cette avance. En cas d’annulation de la part du client, la journée ayant été bloquée pour celui-ci, cet acompte ne sera pas rendu (sauf cas de force majeure).

MODALITÉS DE PAIEMENT :

Le montant convenu sera à verser en une ou quatre fois sans frais et le solde de celui-ci lors de la remise des liens internet vers les photographies. Les paiements sont réalisés en espèces, virements ou par chèque à l’ordre de Paul-Emmanuel. L’envoi d’éventuels produits finis, ne sera effectué qu’après règlement total de ceux-ci. Tous les tarifs indiqués dans le présent contrat sont HT  (TVA non applicable, article 293B du CGI) . 

Délai de rétractation : Comme dans tout contrat, les futurs époux disposent d’un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de la signature du présent contrat. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie (séance engagement), avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation. Après ce délai de 7 jours, l’acompte ne sera plus remboursé. Le solde restant dû sera demandé si l’annulation intervient seulement deux mois avant le mariage.

ANNULATION :

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.

CAS DE FORCE MAJEURE :

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les évènements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.
Problème technique et accident : En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant Paul-Emmanuel photographie d’assurer la prestation convenue, il en informe les futurs époux qui auront un remboursement du montant versé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

CONDITIONS ATMOSPHÉRIQUES DÉFAVORABLES :

En cas de conditions atmosphériques rendant impossible la réalisation de la prestation, les obligations de Paul-Emmanuel photographie seront suspendues, sans mettre fin au contrat et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité. Aucun remboursement, même partiel ne sera effectué.

TRAITEMENT ET RETOUCHES :

Le post-traitement et la mise en pages des livres, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux négatifs numériques et à la mise en page des livres. Les retouches esthétiques (peau et imperfections, blessure, couleurs des yeux et autres) ne sont pas comprises dans le prix de la prestation. Elles pourront toutefois faire l’objet d’une discussion entre le photographe et le client selon le travail qu’elles pourraient engendrer. Aucun fichier brut (raw) ne sera donné au client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques sont traités au format jpeg; aucun fichier raw, tiff ou autre ne sera cédé. Les fichiers sont conservés durant 1 an par le photographe; au-delà ils pourront être détruits.

PRODUITS FINIS :

Dans le cas où les clients commanderaient des produits finis, la fabrication et la livraison de ceux-ci ne sont pas pas obligées de débuter avant la fin de la saison des mariages, soit fin octobre. 

REMISE DES PHOTOGRAPHIES ET SUPPORT :

Les photographies et tout autre produit fini seront remis après réception du paiement du solde aux mariés conformément aux termes de la commande et à l’adresse indiquée dans le contrat. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Les parties sont d’accord pour dire que les supports ne seront pas livrés à défaut de paiement du solde du prix convenu. Paul-Emmanuel photographie ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Dans le cas d’impressions de tirages photos réalisées ailleurs que via le studio, le photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celui-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués via le studio. En cas de commande d'un book dans le contrat, il ne pourra être réclamé au delà d'un an après le mariage si le photographe a fait une relance dans les temps impartis.

DELAIS :

Paul-Emmanuel photographie s’engage à remettre un travail de qualité et dans les plus brefs (compter entre 2 à 6 semaines en fonction des travaux demandés.) Néanmoins, des retards indépendants de sa volonté peuvent se produire (notamment pour l’envoi postal), dont il ne saura être tenu responsable.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Toute réalisation photographique confère au photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle. L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’activité du photographe : tel que son site internet (actuellement : www. paul-emmanuel.fr), publication d´un éventuel ouvrage présentant l’oeuvre du photographe, expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, ou tout procédé de représentation existant ou à venir : cartes de visites, CD, DVD, composites papiers et books personnels du photographe… La livraison éventuelle des photographies sur support CD n’implique pas la transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies livrées ne le sont qu’à usage de diffusion au sein du cercle familial entendu au sens large (famille et invités). Concernant les réseaux sociaux et la diffusion via internet, le client s’engage à diffuser les photos en l’état, sans apporter de modifications au travail du photographe, et à utiliser les fichiers au format web qui lui seront fournis à cet effet, et pour en assurer le copyright. Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse, …) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l’accord du photographe préalablement consulté. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence Paul-Emmanuel photographie et les futurs époux devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini dans le présent accord. Paul-Emmanuel photographie demeure titulaire des droits moraux sur l’ensemble de son oeuvre : toute modification du cadrage des photographies, tout photomontage, modification, retouche, par numérisation ou tout autre procédé, ne peuvent se faire sans l’accord préalable, écrit du photographe. La mention du nom Paul-Emmanuel photographie devra figurer sur chaque photographie reproduite de façon publique.

DROIT À L’IMAGE :

Les futurs époux déclarent être majeurs et poser librement pour des photos, suivant le style qu’ils souhaitent. (Si l’un des futurs époux est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires) Les futurs époux sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et le photographe respecte scrupuleusement ce droit d’image. Les futurs époux consentent par la signature de la présente convention à ce que certaines photographies soient utilisées sur les supports de communication du photographe ( site Internet, plaquette, book lors de salons professionnels,…), et déclarent dire:

OUI ou NON pour l’autorisation de la publication de quelques photos sur les réseaux sociaux ( Facebook, twitter, etc…)
OUI ou NON pour l’autorisation d’être identifiés sur les photos des réseaux sociaux ( Facebook, twitter, etc…)
OUI ou NON pour l’autorisation de l’édition d’un article sur le blog du photographe
OUI ou NON pour l’autorisation que l’article du blog apparaisse dans les résultats de google

étant entendu qu’il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Aucune utilisation ne sera faite par le photographe en dehors de ses propres besoins de communication. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation des mariés qui y figurent. Les futurs époux autorisent le photographe à prendre des photos de toutes les personnes présentes le jour de l’évènement. Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image ou à la réputation du photographe. Les futurs époux s'engagent à être solidaires du photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

Modification des CGV : Le photographe Paul-Emmanuel photographie se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification.